Règlement Intérieur

Association Les Dégling’os

RÈGLEMENT INTÉRIEUR effectif au 12 novembre 2016

Ce Règlement a été élaboré conformément au processus établi par les Statuts.

Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les Statuts de l'Association.

Sommaire

1. Généralités

2. Droits et obligations du Bureau directeur

3. Cotisations

4. Fonctionnement et Trésorerie

5. Publications et Site Web de l'Association

6. Assurances et sécurité

7. Organisation de sorties

8. Rappel sur les baptêmes en motocyclettes

9. Réunion mensuelle

10. Comportement au sein du club

11. Validité

12. Disponibilité du présent règlement

 

 

 

1. Généralités

- Les buts de l'Association sont définis à l'article 1er des statuts.

- Conformément aux statuts, l’Association se compose de membres actifs, de membres conjointes actives.

- Le Bureau directeur est composé au maximum  du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du (ou des) Vice-président éventuel, tous élus pour un mandat de trois  (3) ans.

- Le Bureau directeur a tout pouvoir pour nommer, afin de l’aider dans sa tâche, des adjoints techniques

- Lors des réunions, selon les points de l'ordre du jour, le Bureau directeur peut s'entourer, à titre consultatif, des personnes qu'il jugera nécessaire.

-le bureau sera élu à bulletin « secret » par un vote le jour de  l’assemblée générale, ou par dépôt d’un bulletin dans la boite aux lettres du club, et ce avant la date de l’assemblée générale.

- En cas d'égalité de voix lors des votes, la voix du Président est prépondérante.

 

2. Droits et obligations du Bureau directeur

- Le Bureau directeur s'engage à assurer les fonctions pour lesquelles il a été élu, dans le respect de l'éthique de l'Association.

- Il veillera à la pérennité de l'Association, au respect des règles de son fonctionnement et notamment des statuts et du présent règlement intérieur.

- Tout membre organisateur d’une sortie peut se faire aider par le Bureau directeur.

- Le Bureau directeur veillera à l'organisation des diverses manifestations qui lui sont propres et définira le budget nécessaire au bon fonctionnement de celles-ci.

- Le Bureau directeur s'engage à mettre à disposition pour consultation, à tout moment et à tout membre qui en fera la demande par écrit, toute justification sur le fonctionnement financier de l'Association.

-Les membres du Bureau directeur devront assister aux réunions. En cas d'impossibilité absolue, ils en informeront le Président.

- Chacun des membres du Bureau directeur, Adjoints compris, s’engage à faciliter la passation de pouvoir lors de la nomination d’un successeur, et particulièrement la transmission de tous les documents qui servent à remplir la fonction occupée. 

 

 

3. Cotisations

- Le montant de la cotisation annuelle de base est fixé chaque année par le Bureau directeur. Pour un membre actif, elle est actuellement fixée à trente  (30,00) euros, et à titre gracieux  pour les conjointes actives. 

Pour les adhésions :

- Intervenants pour la réunion de novembre pour l’année suivante.

- Pour une arrivée en cours d’année une adhésion « aléatoire »  sera fixée par le bureau.

- Pour les renouvellements d’adhésion : Ce montant sera dû pour chaque adhésion de membre.

 

 

4. Fonctionnement et Trésorerie

- L'Association a pour vocation d'organiser des sorties, participer à des manifestations, en conformité avec les règles déontologiques habituelles d'une association loi de 1901.

- Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixée, l’association les Dégling’os  dispose d'un compte en banque fonctionnant sous la responsabilité du Président et sous le contrôle du Trésorier. Le Bureau directeur se réserve le droit de domicilier le compte de l'Association dans l'organisme bancaire de son choix.

- Tous les paiements que le Bureau directeur devra effectuer par chèque, ne pourront se faire qu’avec l’accord express du Président. Les chèques seront signés par le Président, le Trésorier.

- En cas d’encaissement en espèces, un reçu sera remis au membre qui émargera le talon nominatif avec l’objet du paiement : Exemple : Coopérative, sortie, adhésion, camping. Les chèques seront toujours libellés au nom de : Dégling’os.

- Afin d’assurer la transparence sur les activités du Club, toute demande de compte, toute suggestion, toute critique, devra se faire par écrit et obtiendra une réponse du Bureau directeur également par écrit.

 

 

5. Publications et Site Web de l'Association

-L'Association des Dégling’os  édite et diffuse son bulletin mensuel  dénommé «PV réunion » qui est destiné à l'information de ses membres.

- L’adjoint publication  aura la charge, sous la responsabilité pleine et entière du Président, de collecter et/ou rédiger des articles en veillant au respect des règles d'éthique, de moralité, d'impartialité et de bonnes mœurs. Il s'interdit notamment tout propos diffamatoire ou calomnieux, et dans tous les cas s’oblige à respecter la réglementation du droit de la presse.

- De même, l’adjoint Webmaster assurera la mise à jour permanente du site web de l’Association, sous la responsabilité pleine et entière du Président, et en étroite collaboration avec le Bureau directeur, en respectant les mêmes règles de forme et de fonctionnement que pour le Bulletin trimestriel de l’Association.

  

 

6. Assurances et sécurité

- L'Association, devra souscrire un contrat d'assurance "Responsabilité Civile Association". Le choix de l’assureur sera fait par le Bureau Directeur.

- Le contrat ci-dessus ne dispense pas les membres de l'Association d'assurer leurs

Véhicules, eux-mêmes et leurs passagers quand ils se déplacent dans le cadre des

activités de l'Association.

- Un membre du Bureau directeur, ou à défaut une personne mandatée par le Bureau pourra exclure d'une activité un participant (conducteur et/ou passager) si son comportement constitue une violation délibérée des règles de sécurité définies par le responsable de l'activité. La répétition de tels comportements pourra entraîner l'exclusion de l'association.

 

 

7. Organisation de Sorties

Sorties dominicales

En général départ 14h00 ou 10h00 avec un pique nique embarqué et  dans tous les cas, avec le plein d’essence.

Demande d’organisation

- Le membre qui souhaite organiser une sortie, devra en faire la proposition  aux membres du bureau. Il devra ensuite obtenir l’accord  du Bureau directeur ou du Président. Nous comptons sur vous, pour nous proposer des sorties et pourquoi pas la mener à bien.

- La publication de la sortie ne se fera qu’à la réception par le Bureau.

Sécurité et code de la route.

- Le nombre de participants à une sortie, le choix des itinéraires et des stationnements, l’organisation de la sécurité, doivent permettre le respect du code de la route en toutes circonstances et un roulage aisé du convoi.

- Les participants doivent impérativement se conformer aux instructions prévues par l’organisation et respecter les règles du code de la route.

Tout accident subi ou provoqué restera de l’entière responsabilité du pilote concerné.

- Par son d’inscription à une manifestation, le participant en accepte le

programme, le déroulement dans son intégralité, l’organisation et le tarif.

- La participation à une manifestation, engage le participant à ne jamais mettre en cause la responsabilité du club, de l’organisateur, ni à se retourner contre eux.

  

Tarifs, inscriptions et paiements

- Les tarifs des sorties sont établis par le Bureau directeur sur proposition de l’organisateur.

Sauf cas exceptionnel examiné par le Bureau directeur, le participant ne peut prétendre à aucune réduction ou remboursement s’il ne veut pas suivre le programme prévu, ou s’il quitte prématurément la manifestation.

- Les participants devront envoyer leur accord  accompagné du règlement intégral (par chèque) avant la date limite d’inscription à cette sortie. Les non-inscrits s’exposent à devoir assurer leur hébergement et leur restauration par leurs propres moyens.

 

 

8. Rappel sur les baptêmes en motocyclettes

Pour toutes demandes, de la part d’associations extérieures, quelles qu’elles soient et pour quelque cause que se soit, sollicitant la participation des Dégling’os  aux fins de procéder à des baptêmes motos, il est rappelé :

Qu’en général, les compagnies d’assurances couvrant les risques des manifestations des dites associations extérieures, excluent la participation des véhicules terrestres à moteur.

En conséquence, en cas d’accident responsable ou non, l’adhérent qui participe en tant que pilote et avec sa propre motocyclette, s’expose à des poursuites judiciaires de la part du passager(e) ou de sa famille en cas de blessure plus ou moins grave et voir décès. A vous de vérifier avec votre assurance si tel est le cas.  Ne prenez pas cela à la légère.

Les conséquences probables pour le pilote sont les suivantes :

Refus de sa compagnie d’assurance de lui rembourser les dégâts matériels de sa moto et les conséquences de l’atteinte corporelle.

Sa propre compagnie d’assurance peut (et le fera sans doute) se retourner contre lui pour lui demander le remboursement intégral des sommes déboursées au profit du passager ou d’un tiers.

Les recours peuvent et iraient certainement à l’encontre de l’association qui a accepté cette participation motorisée, dès lors qu’elle ne pouvait pas ignorer qu’elle n’était pas couverte par sa compagnie d’assurance pour ce type de manifestation. Ces recours seraient certainement étendus à l’encontre des Dégling’os, et en premier lieu à son Président.

Dans ces conditions, le club des  Dégling’os  ne servira pas de relais pour ces manifestations, sauf à ce que les associations extérieures se couvrent pour ces risques et fassent parvenir avec leur demande, une attestation d’assurance précisant explicitement les garanties souscrites, que nos pilotes sont bien couverts pour les risques matériels, corporels tant pour eux et leur passager, et pour les recours éventuels.

La décision de participer ou non à une manifestation de ce genre, sera décidée par le Bureau des Dégling’os avec décision prépondérante du Président.

Suite à cette information, si certains adhérents participaient toutefois à ces manifestations sans accord préalable des Dégling’os, ce sera sous leur entière responsabilité et à leurs risques et périls, et la responsabilité des Dégling’os ne saurait être engagée. Il leur sera également interdit d’utiliser les Noms et logos des Dégling’os.

Attention, les décharges signées lors de ces manifestations n’ont aucune valeur juridique.

 

 

9. Réunion mensuelle

Elle sera tenue le premier jeudi de chaque mois à la salle à coté du tennis à partir de 18h30. Présentation du l’ordre du jour puis il vous sera demandé à tout de rôle de « participer » à cette réunion en l’organisant, à ce sujet il est souhaitable de ramener ses déchets à la fin de cette soirée. Merci

 

 

10. Comportement au sein du club

Le président ou le vice président pourra exclure un membre  si son comportement constitue une violation délibérée des règles de la « convivialité » définie par : Le respect des uns et des autres, le respect de son environnement,  par l’esprit de partage, le tout avec de la politesse et de l’écoute. La répétition de tels comportements ou le niveau de la violation pourront entraîner l'exclusion du membre de l'association Ipso Facto.

 

 

11. Validité

- Le présent règlement prend effet à la date du 3 /11/2016 et sera diffusé à l'ensemble des membres de l'Association.

- Il pourra être modifié à tout moment par le Bureau directeur. Dans ce cas, les adhérents seront informés des modifications selon les mêmes modalités.

 

 

12. Disponibilité du présent règlement

- Le présent règlement est mis à la disposition de chaque membre de l'Association. Il est également disponible sur le site web des Dégling’os: à l’adresse suivante  http://deglingos.jimdo.com/

 

 

Pour le Bureau directeur de l’association